Mentions Légales

I - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturopathecotesdarmor.fr, ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Nadine LAUDIER

48 La Picaudais
22330 Le Mené
France

www.naturopathecotesdarmor.fr

Responsable publication : Nadine Laudier

Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Hébergeur : Ionos
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone: 0970 808 911
E-Mail: info@ionos.fr

II - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.naturopathecotesdarmor.fr, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturopathecotesdarmor.fr, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.naturopathecotesdarmor.fr, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III - Description des services fournis
Le site www.naturopathecotesdarmor.fr, a pour objet de fournir des informations sur l'activité de Nadine Laudier Naturopathe Florithérapeute et Enseignante Reiki. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.naturopathecotesdarmor.fr, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

V - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nadine Laudier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nadine Laudier.

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI - Limitations de responsabilité
Nadine Laudier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturopathecotesdarmor.fr ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le cas échéant, Nadine Laudier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VII - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.naturopathecotesdarmor.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nadine Laudier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ou par email à Nadinenaturo91@orange.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturopathecotesdarmor.fr, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nadine Laudier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIII - Liens hypertextes et cookies
Le site www.naturopathecotesdarmor.fr, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nadine Laudier. Cependant, Nadine Laudier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

IX - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clairelebris-naturopathe.com, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Brieuc (22).

Conditions Générales de vente de Nadine LAUDIER -

Naturopathe Florithérapeute et Enseignante Reiki

Nadine LAUDIER, Naturopathe à son compte, certifiée OMNES, établie au 48 La Picaudais 22330 Le Mené  exploite le site «https://www.naturopathecotesdarmor.fr/ » (ci-après le « Site »).

I – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Nadine Laudier (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client »).

1.2 Nadine LAUDIER se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Nadine LAUDIER au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

2.1 Rappel : Nadine LAUDIER n’est pas médecin, son rôle est de vous accompagner pour rétablir l'équilibre de votre organisme et améliorer votre bien-être quotidien. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Nadine Laudier vous fournit une facture pour effectuer une éventuelle demande de remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez vous auprès de votre mutuelle.

 III – TARIFS ET PAIEMENT

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Nadine LAUDIER.

3.2 Nadine LAUDIER se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

3.3 Les Réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables sur place par chèque bancaire ou en espèces.

3.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

3.6 Nadine LAUDIER se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

3.7 Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

IV- CONDITIONS PARTICULIERES DES RÉSERVATIONS GROUPES

Si vous souhaitez effectuer une Réservation de Groupes (stages), c’est-à-dire réserver au-delà de 4 places cumulées pour un même stage, nous vous invitons à contacter directement Nadine LAUDIER, soit par mail à l’adresse nadinenaturo91@orange.fr, soit par téléphone au 0620266316, soit en remplissant les formulaires «contact» ou «demande d’information» du site. Les modalités de votre Réservation de Groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette dernière.

Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû au plus tard à la date du stage. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 15 jours ouvrés avant la date du stage et servira de base pour la facturation.

Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Nadine LAUDIER, sauf annulation de la Représentation de son fait.

V – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

5.1– Absence de droit de rétractation

Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.

5.2 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation directement auprès de Nadine LAUDIER, il est   conseillé de vous rapprocher d'elle au moins 4 (quatre) jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de Nadine LAUDIER.

5.3 Annulation d’une Réservation

Nadine LAUDIER ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef. Toute séance non annulée 48h avant la date prévue  par mail ou sms est due dans son intégralité.

VI – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

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VII-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Nadine LAUDIER et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Nadine LAUDIER – Naturopathe » (dont l’URL est http://www.naturopathecotesdarmor.fr/ et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Nadine LAUDIER, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

VIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Saint Brieuc (22).

Nadine Laudier est adhérente à CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND